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En vertu de l’article 40 du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, tous les marchés d’un montant inférieur à 90.000 € HT (107.640 € TTC) doivent être précédés d’une publicité adaptée.
Dans le cadre de l’application de cette disposition, les besoins de la collectivité pour l’année 2004 en matière de fournitures et services référencés par familles de la nomenclature de 2001, et de travaux inférieurs à 90.000 € HT sont mis en ligne sur le site web de la collectivité.
Cette publicité est faite indépendamment des autres formes de publicité qui pourraient être faites.
Les montants indiqués par famille sont prévisionnels ; à ce titre, ils sont purement indicatifs et ne sauraient engager à un titre quelconque la responsabilité de la commune.
Les candidats peuvent se faire connaître en remplissant les formulaires annexés en vue des éventuelles consultations que la ville pourra lancer au cours de l’année.
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