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dimanche 5 septembre 2010
 
La Vie Municipale
Représentativité de la Commune
Le Conseil Municipal | Fonctionnement | A l'ordre du jour | Compte rendus des séances | Représentativité de la Commune | Gestion locale | Marchés publics

 

 

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

 DU GRAND TOULOUSE

 

 

La Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2001, composée de 25 communes représentant un total de 600 000 habitants.

Elle a plusieurs objectifs à atteindre dans le cadre du nouvel espace européen : d'un point de vu du développement économique, de la protection de l'environnement, de la politique du logement et de l'aménagement du territoire communautaire.

Les délégués sont issus et désignés par les conseils municipaux des communes membres du Grand Toulouse. Ils forment le Conseil de Communauté qui élit le Président et le Bureau. Les délégués exercent leur fonction dans huit commissions : Assainissement, Voirie, Transport, Habitat et Politique de la ville, Environnement et Cadre de Vie, Zones de loisirs, Prospective et Développement Economique, Aménagement urbain et Développement Aéro et Spatial.

 

 



LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX


 

LE SYNDICAT DE L'HERSAIN :
Le syndicat est composé des communes d'Aucamville, de Castelginest, de Fonbeauzard et de Saint-Alban, mis en place en 1977. Le complexe sportif de l'Hersain s'étend sur une superficie d'une dizaine d'hectares avec divers équipements sportifs : une piscine couverte de 25 m (écoles, collège, associations, individuels), quatre courts de tennis, des terrains d'entraînement de football avec vestiaires, un parcours santé de 1,2 km, une salle de réunion, un atelier.

LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS :
Ce syndicat s'inscrit 
dans la poursuite de la mise en place du programme de restauration de l'Hers, dans une politique de développement durable en vue d'améliorer la qualité environnante du cours d'eau, de lutter contre les inondations et ainsi de favoriser la qualité de vie des usagers de la rivière. 

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
Il comprend 19 communes sur 3 cantons. Le service est exploité en affermage. Le délégataore est la Compagnie Générale des Eaux pour une duréede contrat de 10 ans qui prend fin le 31 décembre 2008.  Le syndicat est chargé de la distribution de l'eau, de l'entretien des réseaux et de la réalisation des branchements nouveaux. Il veille à la qualité de l'eau (contrôle bactériologique), appareils publics, bouches d'arrosage, poteaux d'incendies, des relevés de compteurs et de la facturation et assure les investissements.

LE S.D.E.H.G
Le syndicat d'électricité, départementalisé découpé en 6 secteurs géographiques a en charge l'organisation du service public de distribution d'électricité.
- Il veille à la bonne application du cahier des charges de la concession signée avec EDF qui définit les travaux intéressant le réseau concédé et les conditions de services aux usagers.
- Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux suivants :
- Extension, déploiement et renforcement des réseaux,
- Intégration dans l'environnement des réseaux électriques,
- Création, modernisation et renouvellement des ouvrages d'éclairage public, d'illuminations et signalisations lumineuses dont il assure la maintenance.
- Il sollicite les subventions du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le financement des travaux néces-saires aux collectivités locales en limitant leurs coûts.

LE S.I.T.R.O.M
Le Syndicat Intercommunal de Traitement et Ramassage des Ordures Ménagères est constitué de 17 communes. Il intervient pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif .
 - Les ordures ménagères : les lundi et jeudi (matin)
 - Le tri sélectif (bac bleu) : les mercredis dans la matinée.
Ce syndicat adhère à DECOSET qui regroupe les secteurs Nord et Ouest du département et englobe 138 communes regroupées qui alimenteront l'incinérateur de Bessières (3 1).
- Le verre : un apport volontaire dans les containers, répartis sur la commune.
- Déchets verts et encombrants : le calendrier de ramassage est à votre disposition en mairie, ou pour les déchetteries de l'Union  ou de Saint-Alban, se reporter aux heures d'ouverture.

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS REGION TOULOUSE :
Ce syndicat est une des quatre composantes du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine aux côtés de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse, du SICOVAL et du Conseil Général du Département de la Haute-Garonne. Ce syndicat regroupe 26 communes soit 112000 habitants. Il a pour vocation d'étudier les problèmes posés à ses adhérents par l'organisation des transport en commun dans l' agglomération toulousaine. Le siège est situé en mairie de Portet sur Garonne.


LE S.M.T.C.
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine, est l'autorité organisatrice des Transports de l'Agglomération au sens de la LOTI ( Loi d'orientation des Transports Intérieurs 1982). En liaison avec la S.E.M.V.A.T Société d'Economie Mixte des transports publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine, le S.M.TC. gère l'organisation des transports pour 53 communes dont Toulouse. Toutes informations, plan, horaires pour les lignes n°60 et 61 sont disponibles en Mairie ou dans les abribus. Les ramassages scolaires sont sous la responsabilité du S.M.T.C. Il utilise dans le cadre du périmètre transport urbain la S.E.M.V.A.T Le Conseil Général de la Haute-Garonne finance intégralement ce service desservant collèges et lycées.

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE
Il gère et met à la disposition des communes les moyens de remise en état des voiries, des chemins et fossés communaux. La globalité des opérations financières est subventionnée par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

LE COLLÈGE "LES VIOLETTES"  A AUCAMVILLE
Deux délégués municipaux participent au Conseil d'Administration du collège d'Aucamville. Depuis septembre 2005, Mme CHAUDERON a remplacé Mme MESNIL à la tête du Collège. 120 collégiens Bauzifontins y sont scolarisés. ils peuvent participer aux activités proposées par le CLAC ( Centre Loisirs associé au Collège).
Une  cellule de veille éducative fonctionne depuis trois ans en intercommunalité. Cette  instance réunie de nombreux professionnels qui travaillent autour des jeunes (centres de Loisirs, enseignants de collège, centres médico-sociaux, justice, mairies). Il apparaît que cette intervention est souvent trop tardive. Il est donc tenté de commencer cette cellule veille plus tôt, dès l'école élémentaire. Le projet est en train d'émerger.


LE S.M.E.A.T.
Le Syndicat Mixte d'Etude de l'Agglomération Toulousaine organise avec les 63 communes participantes et le concours technique de l'A.U.A.T (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine), la révision du Schéma Directeur de l'Aménagement de l'Agglomération Toulousaine (S.D.A.T). Une étude prospective du territoire inscrit dans son périmètre a permis d'établir un projet à long terme pour l'aménagement du territoire en respectant les grands équilibres naturels et urbains d'un développement jusqu'en 2015.