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dimanche 5 septembre 2010
 
Social
Justice
C.C.A.S. | Emploi | Justice

 LE CONCILIATEUR

Il est nommé par le premier Président de la Cour d'appel. 

Il peut intervenir dans les querelles de voisinage ou de famille, conflits  entre propriétaire et locataire, client et fournisseur, consommateur et professionnel. En revanche, il ne peut pas intervenir dans les conflits entre vous et l'adminsitration, ou concernant l'état des personnes ( état civil, reconnanissance d'enfant ...).

Il assure des permanences en mairie, sur les communes d'Aucamville, Fonbeauzard et Launaguet. Pour le rencontrer, vous devez contacter la mairie qui transmettra vos coordonnées au conciliateur. Celui-ci  vous rappelle pour confirmer la date et l'heure du rendez-vous.



MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
 
Les trois maisons de Justice et du Droit du ressort du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE répondent à un souci de justice de proximité par le traitement de mesures alternatives aux poursuites pénales (rappel à la loi, mesure de réparation, médiation pénale…).
Elles proposent également des permanences d’aide aux victimes, d’information et d’orientation juridique gratuites par des professionnels du droit.
La Maison de Justice et du Droit TOULOUSE NORD englobe notre commune dans sa compétence territoriale ; elle met à disposition des administrés, uniquement sur rendez-vous, les permanences suivantes :

 
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Savim (Service d’Aide aux Victimes)
De 14h à 16h30
De 14h à 16h30
De 14h à 16h30
 
De 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Avocat
De 14h à 16h30
 
De 9h à 11h30
De 14h à 16h30
 
Délégué du Médiateur de la République (Contentieux avec l’Administration)
 
 
 
 
De 9h à 11h30
Maison des Droits de l’Enfant
 
 
De 14h à 16h30 lrd 2ème et 4ème
 
 
ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
 
 
 
 
De 14h à 16h30 le 1er vendredi du mois

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Maison de Justice et du Droit au 05.34.42.29.50