Le Conseil Municipal, élu pour six ans, (du fait de l’élection présidentielle en 2007, report des élections municipales en 2008) doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances ont lieu de manière publique, publicité faite par voie d'affichage ou voie de presse. Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, son intérêt mais ne peut en aucun cas participer aux débats. Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par lés élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

La séance est présidé par le Maire, organe exécutif de la commune.

Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une de quorum : il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement. En cas d'absence du quorum, le Conseil Municipal ne peut délibérer. Une seconde réunion est organisée dans ce cas aucune condition de quorum n'est exigée.

 

Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers présents ou représentés. Les abstentions, les votes blanc n'entrent pas dans le compte des suffrages exprimés.

Les votes ont lieu en général à main levée. Un conseiller ne peut recevoir qu'une seule procuration de vote par séance.

 

Suite à la réunion, un compte rendu est établi relatant les débats de la séance. A partir de ce compte rendu, des délibérations sont signées par le Maire et adressées à la Préfecture pour le contrôle de légalité.