Conciliateur

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Mairie de Fonbeauzard

Place Simon Montariol

BP 90223

31142 Saint Alban

Tel : 05.61.70.23.38

Fax : 05.61.70.87.96

 

Horaire d'ouverture de la Mairie :

Du lundi au vendredi de

8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00

 

Permanence C.C.A.S :

Mme Betty Saintenac vous reçoit le

mardi de 9h00 à 12h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30

Tel : 05.61.70.77.66

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Vous êtes ici :

Présence du conciliateur tous les lundis les semaines impaires.De 9h à 12h30 - Sur Rendez-vous au 05.61.70.23.38

LE CONCILIATEUR, Monsieur BELLEC
Il est nommé par le premier Président de la Cour d'appel.
Il peut intervenir dans les querelles de voisinage ou de famille, conflits  entre propriétaire et locataire, client et fournisseur, consommateur et professionnel. En revanche, il ne peut pas intervenir dans les conflits entre vous et l’administration, ou concernant l'état des personnes ( état civil, reconnaissance d'enfant ...).
Il assure des permanences en mairie, sur les communes d'Aucamville, Fonbeauzard et Launaguet. Pour le rencontrer, vous devez contacter la mairie qui transmettra vos coordonnées au conciliateur. Celui-ci  vous rappelle pour confirmer la date et l'heure du rendez-vous. 
 Vous pouvez aller sur le site :https://www.conciliateurs.fr/ à la rubrique contacter le conciliateur → Le saisir en ligne. (remplir le document).

Les trois maisons de Justice et du Droit du ressort du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE répondent à un souci de justice de proximité par le traitement de mesures alternatives aux poursuites pénales (rappel à la loi, mesure de réparation, médiation pénale…).
Elles proposent également des permanences d’aide aux victimes, d’information et d’orientation juridique gratuites par des professionnels du droit.
La Maison de Justice et du Droit TOULOUSE NORD englobe notre commune dans sa compétence territoriale ; elle met à disposition des administrés, uniquement sur rendez-vous, les permanences suivantes :
 http://www.cdad-hautegaronne.justice.fr