avis de concertation RLPi

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Mairie de Fonbeauzard

Place Simon Montariol

BP 90223

31142 Saint Alban

Tel :  05.61.70.23.38

Fax : 05.61.70.87.96

mairie @ ville-fonbeauzard.fr 

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Horaires d'ouverture de la Mairie

Du lundi au vendredi de

8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

 

Monsieur le Maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous.

Contacts Urbanisme

Mme SINAPIN Cathy - tél : 05.61.70.72.77

Mail: c.sinapin @ ville-fonbeauzard.fr 

                  ou

Mr PICHAUD Laurent -

Mail : l.pichaud @ ville-fonbeauzard.fr 

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AVIS AU PUBLIC...Concertation sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 9 avril 2015, le conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.

Ce document est destiné à planifier la publicité à l'échelon métropolitain en assurant un nécessaire équilibre entre le droit à l'expression et à la diffusion d'information tout en préservant le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Voir les modalités de concertation dans le lien suivant:

Télécharger le fichier "Avis Concertation RLPi TOULOUSE - METROPOLE"