AVIS AU PUBLIC...Concertation sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 9 avril 2015, le conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.
Ce document est destiné à planifier la publicité à l'échelon métropolitain en assurant un nécessaire équilibre entre le droit à l'expression et à la diffusion d'information tout en préservant le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Voir les modalités de concertation dans le lien suivant:
Télécharger le fichier "Avis Concertation RLPi TOULOUSE - METROPOLE"
