Le PLU

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Mairie de Fonbeauzard

Place Simon Montariol

BP 90223

31142 Saint Alban

Tel :  05.61.70.23.38

Fax : 05.61.70.87.96

mairie @ ville-fonbeauzard.fr 

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Horaires d'ouverture de la Mairie

Du lundi au vendredi de

8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

 

Monsieur le Maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous.

Contacts Urbanisme

Mme SINAPIN Cathy - tél : 05.61.70.72.77

Mail: c.sinapin @ ville-fonbeauzard.fr 

                  ou

Mr PICHAUD Laurent -

Mail : l.pichaud @ ville-fonbeauzard.fr 

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Le Plan Locale d’Urbanisme


 
 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens documents d’urbanisme communaux : POS et PAZ. Il intègre en plus des documents initiaux : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; c'est-à-dire les orientations d’urbanisme et d’aménagement que les élus ont retenues au moment de son élaboration, dans la concertation. La Commune dispose donc désormais d’un seul document de référence, ce qui permet d’homogénéiser les règles de construction de la commune.

Ainsi, le PLU est composé de 3 parties :
       - le rapport de présentation avec le diagnostic commune : c’est un état des lieux permettant de décliner les besoins présents et futurs selon les orientations que les élus ont jugées prioritaires.
       - le PADD : cette partie du document formalise les réalisations ou projets à mettre en œuvre à cour, moyen et à long terme, pour répondre aux besoins préalablement exprimés.
       - Le règlement qui comporte aussi des documents graphiques : plan de zonage avec les règles de construction. C’est cette partie qui vous intéresse le plus au quotidien, lorsque vous souhaitez construire, agrandir, modifier votre habitation ou vos locaux professionnels

Le PLU est conforme au Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine et au Schéma de Cohérence Territoriale, et prend en compte les Plans de Prévention des Risques : sécheresse, inondation, risques naturels et technologiques.
Le règlement est spécifique à notre commune : il définit les plans de zonage et les règles de construction propres à FONBEAUZARD, en ayant pour objectif de :
         - Créer des secteurs de développement intégrant la question de l’inondabilité, valoriser les zones d’activités et les deux centres commerciaux (extension de la zone artisanale).
        - Encourager les activités associatives, culturelles, et regrouper les activités sportives et festives (construction de la salle polyvalente André Gentillet, aménagement du local des Tilleuls).
        - Organiser, sécuriser les déplacements tous modes au sein de la commune et créer un maillage de liaisons douces (développement des pistes cyclables).
        - Valoriser le cadre de vie, facteur d’attractivité et d’identité pour Fonbeauzard (parcours santé, aménagement des berges de l’Hers).
Vous pouvez consulter le PLU à la Mairie, en prenant contact avec le secrétariat (Madame Catherine SINAPIN) au 05.61.70.72.77

Plan de la commune couleur  N°1 Télécharger le fichier

Plan de la commune (zone inondable, périmètre momument historique) N°2 Télécharger le fichier

Plan de la commune avec zonage Télécharger le fichier 

Règlement zone U.B  ici

Règlement zone A ici

Règlement zone N ici

Règlement zone UE ici

Règlement zone UF ici

Règlement zone UP ici

Règlement P.L.U ici