PLUi-H annulé au 30 mars 2021
Conséquences de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) sur les autorisations d’urbanisme
Le Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal-Habitat - PLUi-HExécutoire depuis le 18 mai 2019
https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUi-H) remplace les anciens documents d’urbanisme communaux : POS et PAZ. Il intègre en plus des documents initiaux : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; c'est-à-dire les orientations d’urbanisme et d’aménagement que les élus ont retenues au moment de son élaboration, dans la concertation. La Commune dispose donc désormais d’un seul document de référence, ce qui permet d’homogénéiser les règles de construction de la commune.
Le PLUi-H est conforme au Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine et au Schéma de Cohérence Territoriale, et prend en compte les Plans de Prévention des Risques : sécheresse, inondation, risques naturels et technologiques.
Le règlement est spécifique à notre commune : il définit les plans de zonage et les règles de construction propres à FONBEAUZARD, en ayant pour objectif de :
- Créer des secteurs de développement intégrant la question de l’inondabilité, valoriser les zones d’activités et les deux centres commerciaux (extension de la zone artisanale).
- Encourager les activités associatives, culturelles, et regrouper les activités sportives et festives (construction de la salle polyvalente André Gentillet, aménagement du local des Tilleuls).
- Organiser, sécuriser les déplacements tous modes au sein de la commune et créer un maillage de liaisons douces (développement des pistes cyclables).
- Valoriser le cadre de vie, facteur d’attractivité et d’identité pour Fonbeauzard (parcours santé, aménagement des berges de l’Hers).
Vous pouvez consulter le PLUi-H à la Mairie, en prenant contact avec le secrétariat (Madame Catherine SINAPIN) au 05.61.70.72.77
PLUi-H exécutoire depuis le 18 mai 2019
Ne pouvant télécharger sur notre site le document en entier (dossier trop lourd), nous vous encourageons à parcourir le lien qui suit.
Cahier PLUi-H, mode d'emploi : Télécharger le fichier « Cahier Plui-H-mode d'emploi »
Cartographie du PLUi-H : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve
Site de la Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/fonbeauzard