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PLUi-H - Obligations et engagements de la commune. Feuille de route de Fonbeauzard.

Pour tout renseignement à propos de la réglementation du PLUi-H concernant les constructions ou aménagements sur la commune, voir le lien suivant:

https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-opposable

 

Télécharger le fichier «PLUi-H obligations engagements»