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Ancien PLU

- Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Fonbeauzard certifié exécutoire le 29 mars 2022 :Télécharger le fichier 
Dispositions applicables aux zones urbaines : Télécharger le fichier
- Carte de la nouvelle zone (en rose) des Monuments historiques - Bâtiments de France : Télécharger le fichier 
- Carte : Télécharger le fichier
- zone UB : Télécharger le fichier 
- zone UE : Télécharger le fichier 
- zone UF : Télécharger le fichier
- zone UP : Télécharger le fichier
- zone A :Télécharger le fichier
- zone NF :Télécharger le fichier