A partir du 28 Novembre 2014, une permanence juridique, pilotée par Maître Benoit-Teres avocate et Mme Vasseur mandataire banques/assurances, assurera une information gratuite neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Cette information, avant tout préventive, permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.
- La construction d’un scénario logement : accession à la propriété, plan de financement, prêts et aides…
- Les relations entre locataires et propriétaires : non renouvellement de bail, expulsion locative…
- Info juridique, financier, fiscal
- L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, le rachat de crédit immobilier.
- Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
- Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement...
- Les contrats de construction, de cession ou de travaux,
- Les responsabilités en matière de construction,
- Les assurances liées à la construction et au logement,
- Le permis de construire et les règles d’urbanisme,
- Le droit de la location,
- La copropriété,
- L’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
- Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
- Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
- La fiscalité immobilière,
- La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers